Conditions Générales d'Utilisation
Le site Internet www.blog.lumioo.com (appelé ci-après le « Blog ») est édité par la société LUMIOO, Société par Actions Simplifiée au capital de 589 250 Euros, dont le siège social est situé Le Haut Montigné – 35370 Torcé, immatriculée au Registre du Commerce de Rennes, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 13 848549275.
Directeur de la publication : Louis Maurice, Président
Pour nous contacter : Téléphone : 02 30 21 09 58 / E-mail : contact@lumioo.com
Le Blog est hébergé par Océanet Technology.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Blog par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »). Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder et naviguer sur le Blog.
En naviguant sur le Blog, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU. Lumioo se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU BLOG
Le Blog est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies via les formulaires en ligne sur le Blog vont faire l’objet d’un traitement automatisé destiné à la gestion et traitement des pré-commandes, des demandes d’inscription à la newsletter, des demandes d’information ou des demandes de simulations personnalisées. Les informations nominatives indiquées comme obligatoires sont indispensables à l’enregistrement et au traitement des pré-commandes.
En cochant les cases prévues à cet effet, le client autorise Lumioo à utiliser ses données dans le cadre de l’envoi de la newsletter, d’une simulation personnalisée, d’une pré-commande sur le Blog ou d’une demande d’informations. Lumioo s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant de l’identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, tout utilisateur inscrit dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à la SAS Lumioo, Le Haut Montigné – 35370 Torcé.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Blog, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Blog sont la propriété exclusive de Lumioo. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Blog ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Lumioo.
Si Vous disposez d’un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement à page d’accueil du Blog, Vous devez obligatoirement en demander l’autorisation à la société Lumioo. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Blog et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Lumioo.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
Lumioo s’engage à veiller au bon fonctionnement du Blog, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le Blog est conforme à la législation française, et en aucun cas, Lumioo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Blog à partir d’autres pays.