Depuis le 1er octobre 2025, un nouveau taux de TVA réduit à 5,5 % est entré en vigueur pour certaines installations photovoltaïques en France.
Jusqu’à présent, la majorité des projets solaires bénéficiaient d’un taux intermédiaire de 10 %. Désormais, ce taux de 5,5 % s’applique uniquement à des installations répondant à des critères d’éligibilité beaucoup plus stricts.
Concrètement, ce dispositif vise les installations dont la puissance est limitée à 9kWc, intégrant notamment des exigences sur la composition et le bilan carbone des modules photovoltaïques et la présence d’un système de gestion d’énergie.